Notice descriptive
an X (17 messidor)-an XII (2 pluviôse) (volume 3). (1802/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 25 229
Intitulé : an X (17 messidor)-an XII (2 pluviôse) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
