Notice descriptive

Travaux dans les communes, subventions départementales : dossiers de demandes. (1976)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 3644 W
Intitulé : Travaux dans les communes, subventions départementales : dossiers de demandes.
Date : 1976

Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 septembre 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 2-5bis, 9, 10-12, 14-16, 19, 21, 27-33, 35-39 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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