Notice descriptive
an XIII (29 fructidor)-1808 (5 juin) (volume 4). (1805/1808)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 463
Intitulé : an XIII (29 fructidor)-1808 (5 juin) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
