Notice descriptive
1942, 14 février-1943, 5 janvier
(1942-1943)
Contexte : 8081W > Parquet, activités pénales. > Registres des contraintes par corps.
Cote : 8081 W 4
Intitulé :
1942, 14 février-1943, 5 janvier
Date : 1942-1943
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
