Notice descriptive
1958 (janvier), n° 162, 168, 172, 176, 184. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 74
Intitulé : 1958 (janvier), n° 162, 168, 172, 176, 184.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 161 à 185 (janvier) : n° 162 abandon de famille ; n° 168 proxénétisme ; n° 172 infraction à l’arrêté d’infection ; n° 176 vols, complicité, recel ; n° 184 abus de confiance, filouterie du logement.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
