Notice descriptive
1941, n° 266-277. (1941)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910). > 1941
Cote : 3203 W 308
Intitulé : 1941, n° 266-277.
Date : 1941
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
