Notice descriptive
Requêtes introductives, dossiers individuels.
(1995-2002)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR)
Cote : 7611 W 16 - 17
Intitulé :
Requêtes introductives, dossiers individuels.
Date : 1995-2002
Présentation du contenu :
Copie de décisions, de jugements, notification, correspondance.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
