Cote : 1 M 382

Ancienne cote : 4 M 75 / 4 M 77

Intitulé : Dossiers d'instruction transmis au procureur général pour la commission mixte.

Date : décembre 1851-janvier 1852

Présentation du contenu :

Opposants au coup d’Etat de décembre 1851, poursuites engagés : dossier d’instruction transmis au procureur général par les tribunaux de première instance de Muret (manque la pièce n° 25 rapport du commissaire de police de Toulouse), de Saint-Gaudens (dossier Chayron, insurgé de décembre, renvoyé devant le tribunal par la commission mixte départementale), de Toulouse (Loubeau, Mandement).

Evènements du 3 décembre 1851 à Toulouse, poursuites engagés : dossier d’instruction transmis au procureur général par la cour d’appel de Toulouse (décembre 1851-janvier 1852).

Dossier d’instruction contre diverses personnes recherchées pour participation aux troubles de décembre 1851.

Sujet : coup d'état du 2 décembre 1851 / police judiciaire / individu recherché / dissident / justice pénale / mouvement populaire / opinion / Deuxième République. 1848-1852 / tribunal d'exception / atteinte à l'ordre public / police / vie politique / surveillance du territoire

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure, dossier individuel