Notice descriptive
1915 (18 octobre)-1920 (2 juin) (volume 8). (1915/1920)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 14 323
Intitulé : 1915 (18 octobre)-1920 (2 juin) (volume 8).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
