Notice descriptive
1807-1879 (1807-1879)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Expertises. > Répertoires chronologiques.
Cote : U 6435
Intitulé : 1807-1879
Date : 1807-1879
Sujet : affaire civile / justice / justice civile / tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Organisme : France. Tribunal de première instance (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne, France)
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
