Notice descriptive
Collège électoral de département : liste nominative des membres ; nomination du président. Collège électoral d'arrondissement, nomination des présidents. Assemblées cantonales, convocation. (an X-an XII)
Contexte : Plébiscites et élections > Elections nationales > Consulat et Premier Empire > Notables et assemblées électorales > Constitution de l'an X
Cote : 3 M 5
Intitulé : Collège électoral de département : liste nominative des membres ; nomination du président. Collège électoral d'arrondissement, nomination des présidents. Assemblées cantonales, convocation.
Date : an X-an XII
Sujet : Consulat. 1799-1804 / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / référendum / élection législative / élection présidentielle / élection sénatoriale / Consulat. 1799-1804 / Premier Empire. 1804-1815 / collège électoral
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
