Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1810).
(1er juillet-14 juillet 1810)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 11
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1810).
Date : 1er juillet-14 juillet 1810
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
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