Notice descriptive
1937 (1937/1937)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 419
Intitulé : 1937
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions concernant les appuis et passages de la Société
Pyrénéenne d'Energie Electrique
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
