Notice descriptive
1946 (8 juillet)-1947 (2 mars) (volume 265). (1946/1947)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 289
Intitulé : 1946 (8 juillet)-1947 (2 mars) (volume 265).
Présentation du contenu :
Contient également des extraits de matrices cadastrales (feuillets volants).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
