Notice descriptive
Rapport du préfet (f° 1-14 v°) et procès-verbaux manuscrits des délibérations.
(An XIII)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 6
Intitulé :
Rapport du préfet (f° 1-14 v°) et procès-verbaux manuscrits des délibérations.
Date : An XIII
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, Documents écrits
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