Notice descriptive
Minute(s) pénale(s) non identifiée(s). (1890)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 16 98
Intitulé : Minute(s) pénale(s) non identifiée(s).
Date : 1890
Présentation du contenu :
Une pièce.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
