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Notice descriptive
Police. - Police rurale, pâturages, réglementation (1836-1910), vaine-pâture, maintien du droit (1890). (1836-1910)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cathervielle
Cote : 2 O 125 8
Intitulé : Police. - Police rurale, pâturages, réglementation (1836-1910), vaine-pâture, maintien du droit (1890).
Date : 1836-1910
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : droits d'usage / pâturage / règlementation
Lieu : Cathervielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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