Notice descriptive

Affaire Sapène contre mademoiselle Lafont, plan de la maison que possède dans la rue de la Pique monsieur Sapène, commune de [Bagnères-de-Luchon], 23 mai 1873 (enregistrement). (1873/1873)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 12
Intitulé : Affaire Sapène contre mademoiselle Lafont, plan de la maison que possède dans la rue de la Pique monsieur Sapène, commune de [Bagnères-de-Luchon], 23 mai 1873 (enregistrement).
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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