Notice descriptive
1793 (5 avril)-an VII (30 ventôse) (volume 24). (1793/1799)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 309
Intitulé : 1793 (5 avril)-an VII (30 ventôse) (volume 24).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
