Notice descriptive

Constructions scolaires du second degré : dossiers de travaux. (1970/1975)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Troisième bureau (Affaires scolaires et culturelles)
Cote : 3730 W 1 - 5
Intitulé : Constructions scolaires du second degré : dossiers de travaux.
Importance matérielle : 0,45 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 5 janvier 1979

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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