Notice descriptive

Haute-Garonne, Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Comminges (convention constitutive) : rapports, correspondance, réglementation, convention, études juridiques et financières, protocole d'accords avec les médecins libéraux (2003-2004) ; dossier de contentieux avec le Dr Gasperi (non intégré au GSC) ; redressement judiciaire de la Polyclinique : rapport, correspondance, copie du contrat d'objectifs et de moyens (2004-2005) ; visite officielle de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille le 18 mars 2005 : programme, correspondance, notes, documents remis aux participants.

(2003/2005)

Contexte : 6851 W > Régulation régionale de l'offre de soins hospitaliers. - Documents de procédure. Dossiers de projets classés par département.
Cote : 6851 W 50
Intitulé :

Haute-Garonne, Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Comminges (convention constitutive) : rapports, correspondance, réglementation, convention, études juridiques et financières, protocole d'accords avec les médecins libéraux (2003-2004) ; dossier de contentieux avec le Dr Gasperi (non intégré au GSC) ; redressement judiciaire de la Polyclinique : rapport, correspondance, copie du contrat d'objectifs et de moyens (2004-2005) ; visite officielle de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille le 18 mars 2005 : programme, correspondance, notes, documents remis aux participants.

Sujet : organisation sanitaire / établissement de santé
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6851 W

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