Notice descriptive
Haute-Garonne, Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Comminges (convention constitutive) : rapports, correspondance, réglementation, convention, études juridiques et financières, protocole d'accords avec les médecins libéraux (2003-2004) ; dossier de contentieux avec le Dr Gasperi (non intégré au GSC) ; redressement judiciaire de la Polyclinique : rapport, correspondance, copie du contrat d'objectifs et de moyens (2004-2005) ; visite officielle de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille le 18 mars 2005 : programme, correspondance, notes, documents remis aux participants.
(2003/2005)
Haute-Garonne, Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Comminges (convention constitutive) : rapports, correspondance, réglementation, convention, études juridiques et financières, protocole d'accords avec les médecins libéraux (2003-2004) ; dossier de contentieux avec le Dr Gasperi (non intégré au GSC) ; redressement judiciaire de la Polyclinique : rapport, correspondance, copie du contrat d'objectifs et de moyens (2004-2005) ; visite officielle de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille le 18 mars 2005 : programme, correspondance, notes, documents remis aux participants.
