Notice descriptive
1958 (juin), n° 1173, 1176, 1181, 1183, 1193, 1195. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 112
Intitulé : 1958 (juin), n° 1173, 1176, 1181, 1183, 1193, 1195.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1171 à 1195 (juin) : n° 1173 émission de chèque sans provision ; n° 1176 violences légères ; n° 1181 outrages et violences légères à agent de la force publique ; n° 1183 rétention de précompte ; n° 1193 coups et blessures volontaires ; n° 1195 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
