Notice descriptive

Ciu-Ham

(2000/2000)

Contexte : 7466 W > Etrangers ayant obligation de quitter le territoire français (OQTF). - Dossiers individuels : fiche de demande, fiche de renseignement, photographies, pièces justificatives, correspondance, décision de refus de séjour, décisions des commissions de recours, procès-verbaux de police, arrêté et notification de reconduite à la frontière. > 2000
Cote : 7466 W 55
Intitulé :

Ciu-Ham

Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7466 W

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