Notice descriptive
Conventions relatives au FIAT et au fonds d’industrialisation du Comminges (FIC), finalisation et signature (2003-2004). Comité d’attribution des aides du 14 mai 2004, 6 octobre 2004, 20 décembre 2004.
(2003/2004)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises. > Fonds d?industrialisation de l?agglomération toulousaine (FIAT).
Cote : 7509 W 43
Intitulé :
Conventions relatives au FIAT et au fonds d’industrialisation du Comminges (FIC), finalisation et signature (2003-2004). Comité d’attribution des aides du 14 mai 2004, 6 octobre 2004, 20 décembre 2004.
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
