Notice descriptive

Minutes civiles et correctionnelles (1954-1956). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1952-1956). Commission régionale d'appel de la Sécurité sociale : minutes (1952-1973). Registres d'audiences correctionnelles (1964-1979) et civiles (1956-1975). Dossiers correctionnels (1963-1964). Cour d'assises : dossiers d'assises (1956), liste des jury d'assises (1972-1980). Chambre d'accusation : dossiers de requêtes (1956). Dossiers civils (1976-1980). Dossiers d'expropriations (1976). Registres des prestations de serments des avocats (1801-1925). Dossiers d'expertises civiles et correctionnelles (1969-1976).

 (1801/1980)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5381 W 1 - 187
Intitulé :

Minutes civiles et correctionnelles (1954-1956). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1952-1956). Commission régionale d'appel de la Sécurité sociale : minutes (1952-1973). Registres d'audiences correctionnelles (1964-1979) et civiles (1956-1975). Dossiers correctionnels (1963-1964). Cour d'assises : dossiers d'assises (1956), liste des jury d'assises (1972-1980). Chambre d'accusation : dossiers de requêtes (1956). Dossiers civils (1976-1980). Dossiers d'expropriations (1976). Registres des prestations de serments des avocats (1801-1925). Dossiers d'expertises civiles et correctionnelles (1969-1976).

Importance matérielle : 24 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 6 novembre 1985

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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