Notice descriptive
Déclaration du 1er décembre 2003 (Merville, ZAC de la Patte d'Oie). (2002/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2003.
Cote : 7088 W 64
Intitulé : Déclaration du 1er décembre 2003 (Merville, ZAC de la Patte d'Oie).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
