Notice descriptive
Construction, commission départementale d'urbanisme : dossiers de séances (1968-1972) ; lotissements (1970-1972). Etablissements hospitaliers (1966-1972). (1966/1972)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Troisième section (Réglementation économique)
Cote : 3387 W 1 - 15
Intitulé : Construction, commission départementale d'urbanisme : dossiers de séances (1968-1972) ; lotissements (1970-1972). Etablissements hospitaliers (1966-1972).
Importance matérielle : 0,75 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 août 1975
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
