Notice descriptive
Urbanisme et aménagement. - Aérodromes, enquêtes d'utilité publique servitudes électriques et expropriations (1934-1966). Servitudes électriques (1964-1967). (1934-1967)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2562 W 1 - 58
Intitulé : Urbanisme et aménagement. - Aérodromes, enquêtes d'utilité publique servitudes électriques et expropriations (1934-1966). Servitudes électriques (1964-1967).
Date : 1934-1967
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 août 1967
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
