Notice descriptive

Affaires culturelles. - Monuments historiques : décisions préfectorales de classement ou de subvention, correspondance (1926-1977). Commission départementale des sites : dossiers examinés en séance, procès-verbaux (s.d.). (1926-1977)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Troisième bureau (Affaires scolaires et culturelles)
Cote : 3696 W
Intitulé : Affaires culturelles. - Monuments historiques : décisions préfectorales de classement ou de subvention, correspondance (1926-1977). Commission départementale des sites : dossiers examinés en séance, procès-verbaux (s.d.).
Date : 1926-1977

Importance matérielle : 1,9 m.l. 16 articles.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 novembre 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 1-6, 15-20, 22-23, 27-29 , 32-33, 39-40 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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