Notice descriptive
Répertoires (1811-1845)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts
Cote : 2 U 3 10 - 11
Intitulé : Répertoires
Date : 1811-1845
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Table alphabétique et générale des arrêts de la Cour d'assises et de la Cour spéciale du département de la Haute-Garonne. (1811-1833)
- Répertoire chonologique des arrêts de condamnation par contumace de la cour d'assises de la Haute-Garonne dont les accusés n'ont pas été arrêtés et qui ne se sont pas constitués prisonniers (du 18 mai 1824 au 24 décembre 1846). (1824-1846)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
