Notice descriptive
Table alphabétique et générale des arrêts de la Cour d'assises et de la Cour spéciale du département de la Haute-Garonne. (1811-1833)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Répertoires
Cote : 2 U 3 10
Intitulé : Table alphabétique et générale des arrêts de la Cour d'assises et de la Cour spéciale du département de la Haute-Garonne.
Date : 1811-1833
Présentation du contenu :
On constate que certains noms correspondant à des décisions sont absents.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
