Répertoire chonologique des arrêts de condamnation par contumace de la cour d'assises de la Haute-Garonne dont les accusés n'ont pas été arrêtés et qui...

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Notice descriptive

Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)
- Arrêts
  - Répertoires

Répertoire chonologique des arrêts de condamnation par contumace de la cour d'assises de la Haute-Garonne dont les accusés n'ont pas été arrêtés et qui ne se sont pas constitués prisonniers (du 18 mai 1824 au 24 décembre 1846). (1824-1846)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Répertoires

Cote : 2 U 3 11

Intitulé : Répertoire chonologique des arrêts de condamnation par contumace de la cour d'assises de la Haute-Garonne dont les accusés n'ont pas été arrêtés et qui ne se sont pas constitués prisonniers (du 18 mai 1824 au 24 décembre 1846).

Date : 1824-1846

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)