Notice descriptive
1958 (juillet), n° 1295, 1302, 1306. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 116
Intitulé : 1958 (juillet), n° 1295, 1302, 1306.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1286 à 1310 (juillet) : n° 1295 infraction à la réglementation des courses de chevaux ; n° 1302 rétention de précompte ; n° 1306 infraction à la loi de 1905.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
