Notice descriptive
Déclaration du 18 juillet 2002, création d'un lycée (Fronton). Déclaration du 18 juillet 2002, transfert d'une déchetterie et de locaux techniques sur le site d'Atlanta (Toulouse). (2001/2002)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002.
Cote : 7088 W 55
Intitulé : Déclaration du 18 juillet 2002, création d'un lycée (Fronton). Déclaration du 18 juillet 2002, transfert d'une déchetterie et de locaux techniques sur le site d'Atlanta (Toulouse).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
