Notice descriptive
Dossiers correctionnels (1915-1923). Dossiers d'assises (1922). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1841-1938).
(1841/1938)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 1877 W 1 - 165
Intitulé :
Dossiers correctionnels (1915-1923). Dossiers d'assises (1922). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1841-1938).
Importance matérielle : 12,9 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 mai 1962
Tris et éliminations :
classé définitivement et 3,2 m.l. classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
