Notice descriptive
mai 2001 - septembre 2002 dossier ACBUS (Accord de Bon Usage des Soins), géré par le groupe de travail Axe régulation du COS/CNAMTS : documentation transmis pour information (courriels, textes réglementaires, versions provisoires accord).
(2001/2002)
Contexte : 6850 W > Participations aux instances et programmes stratégiques de l'Assurance Maladie. > Comité d'orientation stratégique de la CNAMTS : dossiers de réunions.
Cote : 6850 W 67
Intitulé :
mai 2001 - septembre 2002 dossier ACBUS (Accord de Bon Usage des Soins), géré par le groupe de travail Axe régulation du COS/CNAMTS : documentation transmis pour information (courriels, textes réglementaires, versions provisoires accord).
Sujet : action sanitaire / assurance maladie / organisation sanitaire / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
