Notice descriptive
1943 (21 décembre)-1948 (2 juin) (volume 16). (1943/1948)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud?hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
Cote : 3 Q 10 231
Intitulé : 1943 (21 décembre)-1948 (2 juin) (volume 16).
Présentation du contenu :
Contient également : des successions laissées vacantes suite aux décès des internés du Camp de Noé ; des contraventions relatives à des bals clandestins.
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
