Notice descriptive
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud’hommes.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation. (1936-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 10 229 - 233
Intitulé : Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud’hommes.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation.
Date : 1936-1955
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
