Notice descriptive

1958 (février), n° 362, 364, 368, 374, 377, 380, 381, 386, 390, 394. (1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 81
Intitulé : 1958 (février), n° 362, 364, 368, 374, 377, 380, 381, 386, 390, 394.
Date : 1958

Présentation du contenu :

n° 361 à 400 (février) : n° 362 attentat aux mœurs, complicité, coups et blessures ; n° 364 émission de chèques sans provision ; n° 368 fraude alimentaire ; n° 374 vols et tentative de vol ; n° 377 vagabondage et défaut de visa de carnet anthropométrique ; n° 380 ivresse publique et manifeste (récidive) ; n° 381 emploi irrégulier d’un travailleur étranger ; n° 386 non-paiement de cotisations congés payés ; n° 390 tromperie sur la quantité de la marchandise vendue, contravention connexe ; n° 394 abandon de famille.



Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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