Notice descriptive
Registres chronologiques. (1936-1944)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives. > Registre des métiers.
Cote : 6 U 2 336 - 338
Intitulé : Registres chronologiques.
Date : 1936-1944
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- n° 1 à 499, 1936 (7 décembre)-1937 (11 mars). (1936-1937)
- n° 500 à 906, 1937 (11 mars-22 avril). (1937)
- n° 907 à 1591, 1937 (22 avril-31 décembre) ;
n° 1 à 210, 1938 ;
n° 1 à 230, 1939 ;
n° 1 à 145, 1940 ;
n° 1 à 420, 1941 ;
n° 1 à 374, 1942 ;
n° 1 à 257, 1943 ;
n° 1 à 157, 1944 (janvier -21 octobre). (1937-1944)
