Notice descriptive
1958 (mars), n° 438, 450, 451, 453, 460. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 83
Intitulé : 1958 (mars), n° 438, 450, 451, 453, 460.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 436 à 460 (mars) : n° 438 détournement de gages ; n° 450 défaut de carte de voyageur de commerce ; n° 451 outrage à agent, violences et voies de fait ; n° 453 défaut de paiement des cotisations et rétention de précompte ; n° 460 abandon de foyer.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
