Notice descriptive
1840 (21 novembre)-1844 (4 août) (volume 43). (1840/1844)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 328
Intitulé : 1840 (21 novembre)-1844 (4 août) (volume 43).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
