Notice descriptive
Édification d'un bâtiment Leroy Merlin à Balma, contentieux sur le permis de construire.
(1984/1998)
Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme. > Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme. > Gestion des contentieux sur les permis de construire, actes en déféré au tribunal administratif.
Cote : 7770 W 117
Intitulé :
Édification d'un bâtiment Leroy Merlin à Balma, contentieux sur le permis de construire.
Présentation du contenu :
Procès-verbaux, chronologie, synthèses, correspondance, note de service, rapports, décisions du tribunal administratif, prises de notes, jugement, arrêtés, permis de construire, revue de presse, chronologie, conventions, mémoires.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
