Notice descriptive
1811 (1811)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Expertises. > Rapports d'expertise.
Cote : 2499 W 25
Intitulé : 1811
Date : 1811
Présentation du contenu :
Affaire entre Jean Toulouse, Jacques Cazarré et François Daugnac Saint-Martin, plans figuratifs des lieux contentieux situés dans la commune de Marignac-Lasclares, quartier el Pintré et la Clare d'en haut, lieu-dit las Tachoires, 18 juin 1811.
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
