Notice descriptive
1910 (12 novembre)-1911 (9 novembre (volume 17). (1910/1911)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 386
Intitulé : 1910 (12 novembre)-1911 (9 novembre (volume 17).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
