Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Saint-Gaudens. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes déposés ; sous-seings-privés. (1969/1995)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 8200 W 1 - 528
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Saint-Gaudens. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes déposés ; sous-seings-privés.
Importance matérielle : 9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 novembre 2010
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable te non disponible au chrono
