Notice descriptive

1836 (6 février)-1837 (21 janvier) (volume 43). (1836/1837)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 434
Intitulé : 1836 (6 février)-1837 (21 janvier) (volume 43).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page