Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Ouest. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels. (1990/2009)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8085 W 1 - 12
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Ouest. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 novembre 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
