Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations :
21 juillet 1836,
5 août 1837. Rapport du sous-préfet au conseil. (1836-1837)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Muret (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 25
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations :
21 juillet 1836,
5 août 1837. Rapport du sous-préfet au conseil.
21 juillet 1836,
5 août 1837. Rapport du sous-préfet au conseil.
Date : 1836-1837
Sujet : administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport du préfet
