Notice descriptive
1943 (27 avril)-1944 (22 novembre) (volume 262). (1943/1944)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 286
Intitulé : 1943 (27 avril)-1944 (22 novembre) (volume 262).
Présentation du contenu :
Contient également des extraits de matrices cadastrales (feuillets volants).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
